Informations légales

Identification de l'éditeur

Le présent site, consultable à l'adresse https://creuseplomberie.com, est tenu par un éditeur particulier n'agissant à aucune fin professionnelle.

Ce particulier fait usage de l'anonymat que la loi prévoit pour les personnes physiques non professionnelles (LCEN, art. 6, III, 2°). Il s'est identifié auprès de l'hébergeur présenté parmi ces informations. Le contact s'effectue au moyen du formulaire du site.

Identifier l'hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui met le site en ligne et le garde accessible ; la loi impose de le nommer :

• Prestataire technique : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Pour appeler : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Comprendre le droit d'auteur sur ce site

Ce que vous lisez et voyez ici - les textes, les illustrations, les marques et la structure des rubriques - demeure la propriété de l'éditeur.

Concrètement, vous ne pouvez pas reprendre ces contenus sans autorisation écrite, fût-ce sur un support différent.

La règle est assortie de sanctions : reprendre sans accord constitue un délit, réprimé par le Code de la propriété intellectuelle.

Situer la responsabilité de l'éditeur

Les indications publiées ici sont fournies à titre indicatif : elles ne valent pas conseil personnalisé.

L'éditeur soigne ses pages et les corrige au fil des signalements, mais il ne saurait promettre l'absence totale d'oubli.

Une sollicitation adressée via le formulaire reste gratuite et sans engagement. Les tarifs, les échéances et les interventions relèvent des artisans mis en relation, non de l'éditeur de ces pages.

Situer le cadre juridique

Le droit français s'applique à ces mentions légales. En cas de litige que la discussion ne suffit pas à régler, les tribunaux français sont compétents.

Plutôt que de saisir un tribunal, il vous est possible de saisir sans frais un médiateur de la consommation : ce tiers indépendant cherche un terrain d'entente.

Rendre le site utilisable par tous

Le site cherche à rester lisible sur tout support : structure claire, titres hiérarchisés, images décrites.

Aucune conformité totale n'est revendiquée pour autant : le RGAA sert de repère, pas de label obtenu.

Si un contenu vous reste inaccessible, le formulaire de contact du site est là pour ça : une solution sera cherchée.

Comprendre le traitement des données

Quand vous transmettez le formulaire de contact, les données que vous confiez sont traitées selon le règlement (UE) 2016/679 et la loi française.

Cela veut dire, très concrètement, que vous gardez la main : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Tout est expliqué dans la politique de confidentialité : à quoi servent les données, combien de temps elles sont gardées, comment exercer vos droits.

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